Mentions Légales & Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

CABINET DENTAIRE DR. VASILOVICI — cabinet dentaire spécialisé dans les soins dentaires
9 Avenue André Marie Ampère
77420 Champs-sur-Marne
France
Téléphone : 01 64 68 33 00
E-mail : contact@dentavas.fr

Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc.,
dont le siège est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Pour plus d'informations, veuillez visiter https://vercel.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique s'applique au site CABINET DENTAIRE DR. VASILOVICI (ci-après « le Site »). Elle décrit :

• la collecte et le traitement des données à caractère personnel ;
• les droits des utilisateurs ;
• le responsable de traitement ;
• la transmission à des tiers ;
• la politique cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), la collecte respecte : licéité, loyauté, transparence ; finalités déterminées ; minimisation ; limitation de conservation ; intégrité & confidentialité.

Bases légales selon le cas : consentement, exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (demande de rendez-vous), obligation légale (facturation), intérêt légitime (sécurité, amélioration du Site).

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS

A. Données et modes de collecte

Peuvent être collectées :

• Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Demande / rendez-vous : type de soins, créneaux souhaités, message libre, éventuelles informations médicales.
• Données techniques : logs, adresse IP, navigateur, pages consultées (sécurité, mesure d'audience).

Collecte lors de :

• l'envoi du formulaire de contact ;
• la demande de rendez-vous via Doctolib ;
• la navigation (cookies, voir Article 6).

B. Durées de conservation

• Prospects (formulaire contact/rendez-vous) : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
• Patients et documents médicaux : durées légales applicables (dossiers médicaux, facturation).
• Logs techniques & sécurité : jusqu'à 13 mois.

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées.

C. Finalités

• Répondre aux demandes et recontacter l'utilisateur ;
• Prendre des rendez-vous et préparer les consultations ;
• Gestion des patients et obligations légales ;
• Sécurité du Site et statistiques d'audience (si activées).

ARTICLE 4 : TRANSMISSION À DES TIERS

Les données peuvent être transmises, lorsque nécessaire :

• à des prestataires techniques (hébergeur, Doctolib, mesure d'audience) ;
• au service comptable / expert-comptable en cas de relation patient ;
• aux autorités compétentes si la loi l'exige.

Aucune cession commerciale de données n'est effectuée.

ARTICLE 5 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Site hébergé par Vercel Inc., dont le siège est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Pour plus d'informations, veuillez visiter https://vercel.com
Les données peuvent être traitées et hébergées dans l'UE ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat / clauses contractuelles types.

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directive post-mortem.

Pour exercer vos droits : contact@dentavas.fr

Délai de réponse : 1 mois maximum.
Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

ARTICLE 7 : DONNÉES DES MINEURS

Le Site ne cible pas les enfants. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement d'un représentant légal est requis.
Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous : contact@dentavas.fr

ARTICLE 8 : COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience.

Consentement & durée : le consentement (le cas échéant via un bandeau) est valable jusqu'à 13 mois.

Opposition : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Edge/IE: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ

Le Site utilise des mesures techniques et organisationnelles adaptées (ex. certificat SSL/TLS) pour protéger les données. En cas d'atteinte à la confidentialité, nous informerons les utilisateurs selon la réglementation applicable.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS

La présente politique peut être modifiée pour rester conforme aux textes en vigueur. La version à jour est disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : 05/09/2025.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et en accepter les termes, en particulier concernant la collecte, le traitement et l'usage des cookies.